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- 1 Domaine d’application
Les conditions suivantes s’appliquent à toutes nos activités commerciales
avec tous nos clients, à savoir indépendant d’une précision
concrète au cas par cas aussi pour tous autres actes juridiques. Des
clauses du contrat de la part du client, particulièrement concernant
des confirmations de commande, mais aussi pour l’autre correspondance
ne sont pas acceptées, sauf si nous les avons approuvées
expressément.
- 2 Conclusion d’un contrat
1. Nos catalogues, indications sur notre CD-ROM et autres descriptions
d’articles servent justement à l’information et ne comprennent
pas d’offre au sens juridique. La demande de contrat doit être présentée
du côté du client. Nous sommes en droit d’accepter une
offre du client sous quinzaine.
2. Le contrat ne se réalise que par notre confirmation de commande
par écrit ou par remise ou bien livraison de la marchandise.
- 3 Prix et conditions de paiement
1. Nos factures sont à régler à la commande. Les cheques seulement selon accord et sous garantie de provision.
2. Le client prend du retard s’il ne règle pas les échéances pendant 30
jours après réception de la facture ou d’une sommation de paiement
équivalente. Nous nous réservons le droit d’aboutir la
demeure à une date plus tôt par une lettre de rappel envoyée après
la date d’échéance. Déviant des phrases 1 et 2 le client prend du
retard, si le paiement était convenu pour une date fixe et le client ne
répond pas à ses engagements jusqu’à cette date.
3. En cas d’une demeure d’un client nous sommes habilités
a) de revendiquer des intérêts anuels s’élevant à 8% au-dessus du
taux d’intérêt de base en tout cas d’un dommage plus gros,
b) de faire valoir immédiatement tous les droits résultant de cette
affaire ou d’autres transactions envers le client, même si
quelques termes individuels ne sont pas encore dûs,
c) de retenir des livraisons ou autres prestations résultant de cette
ou d’autres affaires jusqu’à que le commettant ait entièrement
satisfait toutes nos revendications découlant de cette ou d’autres
commandes.
d) de demander des sécurités appropriées.
4. Si nous pouvons, conformément à la loi, prétendre à l’indemnité au
lieu de la prestation, nous sommes habilités d’évaluer celle-ci à 30
% du prix d’achat. Le client est autorisé à prouver qu’il n’en a absolument
pas résulté de dommage pour nous ou seulement un dommage
peu plus élevé que le forfait. Nous sommes en droit de faire la
preuve d’un dommage plus élevé. En tout cas le dommage prouvé
est à payer, pas le forfait.
5. Une compensation envers nos revendications est exclue, sauf si les
créances en contrepartie sont prouvées exécutoirement, incontestées
ou acceptées de notre part.
- 4 Livraisons
1. Les dates et délais de livraison qui peuvent être convenus obligatoirement
et sans engagement sont à donner par écrit.
2. L’expédition de la marchandise ne s’effectue que suite à l’accord
particulier. Toutes les marchandises voyagent aux frais et risques
exclusifs du destinataire. Les frais d’expédition sont à assumer par
le client. Si la livraison est retardée à la demande du client, le risque
passe à lui au moment où il annonce d’être prêt à prendre livraison
de la marchandise.
3. Au cas où nous prenions du retard dans nos prestations, la pénalité
de retard est restreinte à 5% du montant facturé pour les prestations
concernées. Si le client exige, conformément à la loi et après
un délai supplementaire approprié, une indemnité au lieu de la prestation
ou s’il nous devient impossible de faire face à nos engagements
pendant le temps du retard de livraison, les pretentions du
client sont limitées à 10% du prix d’achat convenu en cas de légère
imprudence. Ce dernier point n’est pas valable, si l’on a convenu
des termes fixes pour la prestation qui nous incombe. De toute
façon, nous nous réservons la possibilité de prouver que le dommage
est plus faible que le forfait, comme le client a le droit de prouver
le contraire.
- 5 Réserve de propriété
1. La propriété des marchandises livrées nous est réservée jusqu’au
paiement intégral de toutes les sommes échues ou non échues
même pouvant subvenir à l’avenir, y compris revendications
annexes, demandes d’indemnisation et encaissements des
cheques et des traites. L’acquéreur est cependant habilité de transformer
et vendre les marchandises tant qu’il n’est pas en retard
dans ses obligations. Mises en gage et cessions à titre de sûreté
sont inadmissibles.
2. Si un nouveau produit est créé avec notre marchandise ou celle-ci
est traitée avec d’autres objets, nous nous réservons la copropriété
de nouveau produit complet. Cette copropriété nous sert à sécurité
jusqu’à concurrence de la valeur de la marchandise livrée.
3. Les créances résultant d’une revente de la marchandise ou de nouveaux
produits créés avec celle-ci sont nous cédées déjà maintenant,
le cas échéant proportionellement à notre droit á copropriété
envers les droits des autres. A notre demande, le client est obligé de
nous annoncer les débiteurs des créances cédées et le montant
des créances et d’aviser les débiteurs de la cession. Sous réserve
de notre révocation, le client est autorisé de recouvrer les créances
cédées. Le cas échéant, il doit nous transmettre les sommes recouvertes
à concurrence de notre part et jusqu’à concurrence du prix
d’achat convenu.
4. Si la marchandise sous réserve est intégrée dans une propriété
bâtie, le client nous transfère la créance en résultant à concurrence
du montant de la facture de la marchandise sous réserve avec tous
les droits annexes, y compris le droit à l’octroi d’une hypothèque de
garantie. Notre créance a priorité sur toutes autres revendications.
Si le client a vendu la créance dans le cadre du vrai affacturage,
notre créance arrive immédiatement à échéance et le client nous
transmet le montant résultant de la vente de la créance à l’entreprise
d’affacturage. Nous acceptons cette cession.
5. Si les droits de garantie dépassent notre créance de plus de 50%,
nous sommes – sur demande de notre client – obligés de libérer des
sécurités jusqu’à une limite de couverture appropriée, en cas de
plusieurs sécurités à notre choix.
6. Au cas où le client ait violé le contrat – particulièrement quant au
retard de paiement –, nous sommes en droit de résilier le contrat et
demander les marchandises.
- 6 Carences / garantie
1. L’objet du contrat est exclusivement l’objet du marché avec les
caractéristiques et la fin d’utilisation selon la description du fabricant.
Le client peut prendre connaissance de cette description
avant la conclusion de contrat de vente. D’autres caractéristiques
ou une fin d’utilisation ultérieure sont seulement considérées
comme convenues, si nous les confirmons expressément par écrit.
2. Des réclamations éventuelles concernant un défaut doivent nous
être signaler immédiatement par écrit. Ce dernier point est aussi
valable pour défauts qui sont constatés après un essai de retouche.
Des carences qui ne peuvent pas être considérées comme vices
cachés doivent nous être aviser pendant 5 jours après la réception.
Des vices cachés sont à aviser 5 jours après la découverte. Si l’avis
ne nous est pas parvenu pendant ce délai, la marchandise est
considérée comme acceptée sans défaut.
3. Le droit du client au respect ultérieur du contrat est donné suite à
notre choix par livraison complémentaire (livraison de remplacement)
ou amélioration ultérieure.
4. Des pretentions du client concernant les vices se périment dans
une année depuis la livraison de l’objet du marché.
5. En tout cas acceptées sont pretentions du client à cause des dommages
corporels ainsi que en cas de dissimulation perfide d’un
défaut ou d’acceptation d’une garantie pour l’état ou d’un risque
d’acquisition.
6. Des renvois sont seulement acceptés si convenus en avance
(veuillez demander le numéro de retour). Ils sont à renvoyer franco
domicile dans leur emballage original avec copie de la facture et
indication de la raison pour le retour. Nous nous réservons le droit
de facturer des frais de reprise.
- 7 Responsabilité
1. Dans tous cas des prévarications contractuelles, précontractuelles
ou légales, nous ne sommes responsables qu’en cas de négligence
grave ou d’intention.
2. En cas d’une prévarication imprudente de notre part ou du côté de
nos commis, nous ne sommes responsables qu’en cas d’infraction
ou de non-exécution des obligations contractuelles essentielles et
seulement sur le dommage prévisible et relié au contrat.
3. La responsabilité à cause de la dissimulation perfide d’un défaut, de
l’acceptation d’une garantie ou d’un risque d’acquisition, selon la loi
de responsablité et pour les dommages corporels est toujours
acceptée.
4. La responsabilité à cause du retard de livraison est réglée dans § 4.
5. La responsabilité personnelle de nos représentants légals, commis
et personnel sur les dommages causés de leur part par légère
imprudence est exclue.
- 8 Divers
1. Les relations contractuelles, y compris les conditions générales,
sont exclusivement jugées d’après la législation allemande, même
si le client a son siège à l’étranger ou s’il s’agit d’une affaire d’exportation.
2. Pour toute contestation le lieu de juridiction est le tribunal compétent
pour Rennes.
3. Si des parties individuelles des conditions mentionnées avant sont
caduques, toutes autres conditions de vente restent valables. Les
parties du contrat sont tenues de donner – dans la mesure du possible
– une version efficace à une diposition non valable selon son
but économique.
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